POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - CHOUVIGNY
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Site internet de la Commune de Chouvigny
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le présent site sont traitées sous la responsabilité de :
Commune de Chouvigny
2 Route de la Mairie
03450 Chouvigny
Tél. : 04 70 90 41 17
Courriel : mairie.chouvigny@wanadoo.fr
La Commune de Chouvigny s'engage à assurer la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Finalités des traitements
Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site ont pour finalités :
- Répondre aux demandes effectuées via les formulaires de contact ;
- Traiter les signalements ou demandes adressés à la commune ;
- Assurer la gestion des services proposés aux administrés ;
- Diffuser des informations municipales ;
- Améliorer la qualité des services proposés ;
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- Réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées.
3. Données collectées
Selon les fonctionnalités utilisées, les données suivantes peuvent être recueillies :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale ;
- Contenu des messages adressés à la commune ;
- Données de connexion et de navigation ;
- Adresse IP ;
- Informations communiquées dans le cadre d'un signalement ou d'une démarche en ligne.
La commune veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie.
4. Base juridique des traitements
Les traitements reposent sur :
- L'exécution d'une mission d'intérêt public relevant des compétences de la commune ;
- Le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis ;
- Le respect d'obligations légales ou réglementaires.
5. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées :
- Aux élus et agents habilités de la Commune de Chouvigny ;
- Aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance ou l'exploitation du site ;
- Aux autorités légalement habilitées lorsque la réglementation l'impose.
Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou utilisée à des fins commerciales.
6. Solution IntraMuros
Le site de la Commune de Chouvigny utilise les services proposés par la société :
IntraMuros
Cette plateforme permet notamment la diffusion d'informations municipales, d'événements, d'alertes et de services numériques destinés aux habitants.
Certaines données peuvent être traitées par IntraMuros dans le cadre de l'exploitation technique des services proposés. Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour davantage d'informations, les utilisateurs peuvent consulter :
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée à la finalité du traitement.
À titre indicatif :
- Demandes de contact : 3 ans maximum après le dernier échange ;
- Données techniques de connexion : 12 mois maximum ;
- Données relatives aux démarches administratives : selon les obligations légales applicables aux collectivités territoriales.
8. Sécurité des données
La Commune de Chouvigny met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs destinés :
- Au fonctionnement technique du site ;
- À la mesure d'audience ;
- À l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.
Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment depuis votre navigateur internet.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez :
- D'un droit d'accès ;
- D'un droit de rectification ;
- D'un droit à l'effacement dans les conditions prévues par la loi ;
- D'un droit à la limitation du traitement ;
- D'un droit d'opposition ;
- D'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- Du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Mairie de Chouvigny
2 Route de la Mairie
03450 Chouvigny
Courriel : mairie.chouvigny@wanadoo.fr
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
CNIL - Déposer une réclamation
12. Modification de la présente politique
La Commune de Chouvigny se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet de la commune.