PV DES CONSEILS MUNICIPAUX

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 17/07/2026 :

 

L’an deux mille vingt-six, le dix-sept juillet, à 18h00,

Le conseil municipal de la commune de CHOUVIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de réunion.

Date d’envoi de la convocation le 10/07/26

Présents :

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Jacques BEYSSADE, Valérie DUBREUIL, Bernard ROUMY, Evelyne CERRAJERO, Dominique BECHU, Denis CHANAT, Claude GOT, Nicole LAFOND, Frédéric MOITY, Nadine RICHARD, Etienne THIRIET.

Absents excusés :

Procuration :

Secrétaire de séance : Valérie DUBREUIL

 

Ouverture de la séance 18H10

Approbation de PV de la séance du 05/06/26 à l’unanimité.

 

 

DELIBERATION : NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

 

Le Conseil Municipal doit dresser une liste de 24 habitants contribuables et seulement 12 seront retenus (6 titulaires et 6 suppléants) par da DGFIP (Direction des Finances et Impôts)

Il est proposé la liste suivante :

 

  1. Evelyne CERRAJERO
  2. David ROUMY
  3. Jean-Pierre DESMAISON
  4. Jean-Pierre FERRANDON
  5. Claude GOT
  6. Renaud ANGERVILLE-LANGLOIS
  7. Valérie DUBREUIL
  8. Nadine RICHARD
  9. Bernard ROUMY
  10. Rachel GRUNDY
  11. Christelle GIRAULT
  12. Philippe DELAFOSSE
  13. Patrick LAFOND
  14. Pascal BOILOT
  15. Pierre LESCURE
  16. Bruno CERRAJERO
  17. Emilie MINEAU
  18. Dominique BECHU
  19. Frédéric MOITY
  20. Andy ANGERVILLE LANGLOIS
  21. Martine KEGELS
  22. Frédéric PETIT
  23. René FIORE
  24. Hugues CHAPPE

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, se prononce : POUR la nomination de ces membres : à l’unanimité

 

DELIBERATION : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SUPPORT TECHNIQUE 2026-2030 AVEC ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES

 

Considérant que la Commune de CHOUVIGNY bénéficie du support technique de premier de niveau et de formations de l’ATDA (Allier Bourbonnais Territoires) pour les logiciels de la Société Cosoluce, société avec laquelle la commune a signé un contrat,

Considérant que la Commune de CHOUVIGNY peut également bénéficier de la délivrance de certificats électroniques conforme au référentiel général de sécurité et au règlement eIDAS,

Considérant que « l‘article 28 du RGPD dispose que « le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un acte juridique qui lie le sous-traitant à l’égard du responsable de traitement, définit l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et les obligations et les droits du responsable de traitement ».

Considérant que cette convention est conclue à titre gratuit conformément aux statuts de l’ATDA,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:                                                     Approuve la convention assistance informatique : support technique à intervenir avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier, telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération

Autorise Le Maire de Chouvigny à signer la convention assistance informatique : support technique.                                                                                                               Vote: POUR à l'unanimité

DELIBERATION : RETRAIT PARTIEL DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ET COMPLEMENT

 

Suite à la demande de la Préfecture, la Commune doit procéder à l’annulation partielle de la délibération DEL2026-03-21 du 21/03/2026

Vu les articles L.2122-22 et L. 21122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

 

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de consentir à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

 

Considérant que le Conseil Municipal a déjà consenti des délégations au Maire lors de la séance du 21 mars 2026 .

 

Réctification apportée

Nouveau texte :

Comme la notion de « marchés pouvant être passés sans formalités préalables » a disparu avec l’abrogation du code des marchés publics de 2026 qui a pris effet au 1er avril 2016 :

 

Article 1 :

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget de la commune;

 

Ancien texte :

Article 1 :

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de dépenses et marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, dans la limite de 2000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 

En complément des délégations complémentaires votées le 24/04/2026 DEL2026-04-04 , le CM précise la délégation suivante au Maire :

  • L'exercice, au nom de la Commune, des droits de préemption et de priorité définis par le code de l'urbanisme , que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

Le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.

 

DELIBERATION : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CASTEL (CUISINE-SALLE DE RESTAURENT-TERRASSE)

 

Le Conseil Municipal autorise une convention de mise à disposition de la cuisine, la salle de restaurant et la terrasse du bâtiment « le Castel », gratuite au Comité des fêtes pour une durée d’un an renouvelable de façon tacite.

La Commune se réserve le droit d’utiliser le bâtiment pour ses propres besoins et pour d’autres associations de la commune, si aucune activité/manifestation est prévue.

Mr Roumy, Mr Thiriet, Mme Got se retirent pour ne pas prendre part au vote et Nicole Lafond s’abstient.

Après délibération, le Conseil Municipal :

Autorise Le Maire de Chouvigny à signer la convention avec le Comité des fêtes de Chougigny                    Vote: POUR 7  - 1 Abstention.

Pour information :

les rapports d'expertise ont été examinés avec une attention particulière par les élus. Les mesures de sécurisation jugées nécessaires à une utilisation ponctuelle des locaux ont été réalisées, notamment la mise en sécurité de la terrasse par le rehaussement des garde-corps.

La volonté de l'équipe municipale est de permettre une reprise progressive des animations afin de redonner vie à la commune, dans des conditions de sécurité adaptées. Cette ouverture ponctuelle ne préjuge pas des travaux complémentaires qui pourraient être nécessaires.

À cet effet, la commune et le Comité des fêtes étudierons prochainement un planning prévisionnel des travaux à réaliser, en tenant compte des observations issues des expertises, des priorités techniques et des capacités financières de la collectivité. Cette programmation permettra d'améliorer progressivement le bâtiment tout en maintenant, lorsque cela est possible, les activités associatives

DELIBERATION : PROJET DE DELIBERATION D’ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE « PREVOYANCE »  SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE 03

Le Maire rappelle :

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l’employeur à compter du 1er janvier 2025 de 7€ mensuels par agent et un socle ; par le biais d’une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels.

 

Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier la nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leur ressort, une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire et notamment pour couvrir le risque « prévoyance » des agents.

 

C’est ainsi que le Centre de Gestion 03 a lancé une procédure de mise en concurrence et qu’à l’issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès du groupement Malakoff Humanis Prévoyance & Diot Siaci. Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Le taux de cotisation pour les agents de la collectivité s’élève à 1.87 % de la base de salaire mensuel.

 

La convention de participation proposée par le Centre de Gestion offrant un cadre sécurisé, cela donne également l’opportunité de disposer d’une offre qualitative immédiatement disponible, sans avoir à mener une consultation.

 

Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion reste à établir entre la collectivité et le Centre de Gestion.

 

Actuellement, le montant de la participation employeur institué pour le risque « Prévoyance » est de 7 € (montant mensuel brut/ agent). Comme il respecte le seuil minimum mensuel par agent, il est proposé de le reconduire dans les mêmes termes à compter de la date d’acceptation du Comité Social Territorial.

 

L’adhésion des agents à la convention de participation, à l’exclusion de toute autre forme de couverture, conditionne-le bénéficie du versement de la participation financière de l’employeur.

Le Conseil après avoir délibéré :

 

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

 

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’avis consultatif favorable du Comité social territorial du [Date XX/XX/20XX  (nous le sauront qu’ultérieurement)

Vu la délibération n° [xx] du [Date XX/XX/20XX] du Conseil d’administration approuvant le choix de la commission d’appel d’offres sur l’attributaire du contrat collectif,

Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion et le groupement Malakoff Humanis Prévoyance & Diot Siaci

Vu l’avis consultatif favorable du Comité social territorial du [Date XX/XX/20XX]  (à suivre)

 

Décide :

 

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier et Malakoff Humanis Prévoyance & Diot Siaci

 

- de maintenir le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7.€ brut, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat « Prévoyance », découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signée par l’autorité territoriale,

Ceci est un projet de délibération pour saisine du Comité Social Territorial du CDG03

La délibération sera votée après l’accord du Comité Social Territorial.

 

Informations diverses :

- Le secrétariat de mairie sera fermé du 4 au 21 août, des permanences du Maire et des Adjoints seront prévues.

- La Mairie dispose d’un registre canicule depuis plusieurs années pour appeler les personnes âgées, ou vulnérables,ou seules.

- Le 2 août nous fêtons les 50 ans du camping : concours de pétanque, gâteau d’anniversaire, food truck, c’est ouvert à tous.

- Le 15 août pour le concert à l’église, la commune offre la place aux habitants de Chouvigny pour une valeur de 10 €. Les inscriptions sont ouvertes au secrétariat de mairie.

- L’imprimante/photocopieur du secrétariat de mairie va être changée pour un modèle plus économique avec une société locale.

- La Commission communale des travaux se réunira pour prévoir l’achat d’une tondeuse.

- Les membres du Conseil étudient la liste des délégués à prévoir pour la commission électorale.

- Le Trésor Public nous invite à réfléchir sur une taxe sur les logements vacants.

- Viva Sioule prévoit une réunion sur les personnes âgées ou isolées.

 

Le conseil municipal est levé à 19h25

 

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 05/06/2026 :

 

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin, à 19h00,

Le conseil municipal de la commune de CHOUVIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de réunion.

Date d’envoi de la convocation le 26/05/26

Présents :

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Jacques BEYSSADE, Valérie DUBREUIL, Bernard ROUMY, Dominique BECHU, Denis CHANAT, Claude GOT, Nicole LAFOND, Nadine RICHARD,

Absents excusés : Frédéric MOITY, Evelyne CERRAJERO, Etienne THIRIET.

Procuration : Evelyne CERRAJERO à Bernard ROUMY, Etienne THIRIET à Nicole LAFOND

Secrétaire de séance : Valérie DUBREUIL

 

Ouverture de la séance 19H10

Approbation de PV de la séance du 24/04/26 à l’unanimité.

 

 

DELIBERATION : ELECTION DES DELEGUES POUR LES SENATORIALES 2026

 

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu l'instruction ministérielle n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

 

Vu l'arrêté préfectoral n° 990/2026 du 4 mai 2026, indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune, le 5 juin 2026

 

Vue la circulaire préfectorale 11/2026 du 7 mai 2026 prise pour sa mise en oeuvre locale dans les communes de moins de 1 000 habitants ;

 

Considérant que pour notre commune nous devons élire 1 titulaire et 3 suppléants,

 

Considérant que le quorum est atteint,

 

  1. Composition du bureau électoral

Mr le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes,

il s’agit de Mme Claude GOT, Mme Nadine RICHARD, Mr Denis CHANATet Mme Valérie DUBREUIL

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

 

  1.  Élection du délégué

La seule candidature reçue est : Jacques BEYSSADE

 

Mr le Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué du conseil municipal en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.

 

Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote à bulletin secret

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :10

- bulletins blancs ou nuls :0

- suffrages exprimés :10

- majorité absolue : 6

 

Mr Jacques BEYSSADE est élu avec 10 voix (majorité absolue), en qualité de délégué titulaire pour les élections sénatoriales

 

  1. Élection des délégués suppléants

Les candidatures reçues sont : Valérie DUBREUIL, Bernard ROUMY, Evelyne CERRAJERO (candidatures groupées)

 

Mr le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué du conseil municipal en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.

 

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :10

- bulletins blancs ou nuls :0

- suffrages exprimés :10

- majorité absolue : 6

 

Mme Valérie DUBREUIL est élue avec 10 voix (majorité absolue), en qualité de 1ère déléguée suppléante pour les élections sénatoriales

 

Mr Bernard ROUMY est élu avec 10 voix (majorité absolue), en qualité de 2ème délégué suppléant pour les élections sénatoriales

 

Mme Evelyne CERRAJERO est élue avec 10 voix (majorité absolue), en qualité de 3ème déléguée suppléante pour les élections sénatoriales

 

 

Informations diverses :

- Un mariage aura lieu à Chouvigny le 4 juillet

- Le couple qui nous aide pour le camping arrivent dimanche, nous avons signé leurs contrats de travail

- L’AG du comité des fêtes aura lieu le 20 juin à 11h

- Réunion du comité des Maires à Sussat le 2 juillet à 18h

- Réunion Iméys/Emili pour la mine de Lithium à Echassières, le 2 juillet à Sussat

- Distribution du récapitulatif annuel pour les indemnités des élus en 2025

 

Le conseil municipal est levé à 20h40