RÉSERVATION SALLE POLYVALENTE

SALLE POLYVALENTE COMMUNALE

► SALLE des FÊTES : La salle polyvalente située à côté de la mairie devient une salle des fêtes lorsqu'elle est utilisée pour une festivité organisée soit par la mairie au nom de la commune, soit par une association de la commune, soit par des personnes qui l'ont louée.
Elle peut recevoir jusqu'à 98 personnes. Les tables et chaises sont compris dans la location. Il y a une cuisine attenante avec possibilité de mise à disposition de vaisselle avec le versement d'une caution de 30 €.
Pour connaître les tarifs, voir la convention de location et demande de vaisselle dans les pages suivantes :

            Entre le Maire de la commune de CHOUVIGNY, d'une part

            et M .....................................................................................................

            domicilié...............................................................................................

a été convenu un droit précaire d'utilisation accordé aux conditions suivantes:

Nombre de participants: ..........................

Objet précis de la réservation: ........................................................................................

1) DESIGNATION et ADRESSE DES LOCAUX

Salle polyvalente "Le Bourg" 03450 CHOUVIGNY

2) CONDITIONS D'UTILISATION

L'organisateur s'engage à utiliser les locaux mis à sa disposition pour la période

du ..............................au.....................................

et à les rendre en parfait état de propreté y compris meubles et accessoires. (penser à emporter vos produits de nettoyage)

3) CAUTIONS

Par précaution et au cas ou les conditions d'utilisation ne seraient pas respectées, deux cautions sont demandées:

* l'une dite "CAUTION DEGRADATION ET MATERIEL" = 200 €

* l'autre dite "CAUTION MENAGE" avec cuisine = 80 €

Dans l'exécution de la présente convention, seule la responsabilité de l'organisateur est engagée. En cas de bris de vaisselle celui-ci devra rembourser le montant des pièces manquantes ou pourvoir à leur remplacement.

4) TARIFS : Forfait WEEK-END (selon délibération du 07 décembre 2024)

a) Montant de la location:         €

-Pour les habitants de la commune 120 € (saison été) et 144 € (saison hiver)

-Pour les personnes extérieures 150 € (saison été) et 174 € (saison hiver)

Journée supplémentaire (30 € ou 42 € pour les habitants) (40 € ou 52 € pour les personnes extérieures)

La réservation devient effective dès la réception du chèque de règlement.

b) Prêt de vaisselle: selon vos besoins remplir le bordereau de commande.

5) ASSURANCES

L'organisateur déclare avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de l'occupation des locaux pour la période de location.

Une attestation de la compagnie d'assurance (Responsabilité civile) devra être jointe.

6) MESURE DE SECURITE

L'organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l'engagement de veiller scrupuleusement à leur application.

7) REMISE DES CLES

Modalités à voir lors de la location.

8) ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre à la Mairie de Chouvigny « le Bourg » 03450 CHOUVIGNY ou par email : mairie.chouvigny@wanadoo.fr

Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date de location, le règlement reste acquis au régisseur.

Pour les réservations passées dans les 15 jours précédents le séjour, le chèque de règlement reste dû au régisseur en cas d’annulation.

                                                                                               à Chouvigny, le ..................................

L'organisateur responsable:                                                  Le Maire

SALLE POLYVALENTE

REGLEMENT D'UTILISATION DE LA

VAISSELLE DE LA CUISINE

- Les personnes louant la salle polyvalente, peuvent bénéficier d'un prêt de vaisselle.

- La demande doit être faite au moins quinze jours avant, à l'aide du bordereau de commande ci-contre et un chèque de caution de 30 € devra être joint.

- Le matériel de prêt sera vérifié par le locataire lors de la remise des clés et le bordereau de commande signé.

- La municipalité gardera ce bordereau et deux copies seront remises au locataire (1 à garder l'autre pour déclarer toute casse éventuelle lors du retour des clés)

- A NOTER : La cuisine ne comporte ni casserole, ni faitout, ni poële, ni torchons, ni produits d'entretien.

Prévoir votre matériel en cas de besoin.

Nom de la personne:

PRET DE VAISSELLE

BORDEREAU DE COMMANDE

Attention: La cuisine ne comporte pas de casserole, de faitout ou de poële. 

Prévoir: des produits d'entretien pour la cuisine.

Pour la salle polyvalente sur la parquet, merci de passer une serpillère humide (bien essorée)

Caution obligatoire de 30 euros

Tarif de remplacement:

signature après vérification de la vaisselle                               MAIRIE DE CHOUVIGNY